Avant de faire un emprunt auprès de la banque, il est important de connaître toutes les conditions favorables afin de réduire le coût de son emprunt. Il existe d’ailleurs, ce qu’on appelle APL qui est accordé lors d’un prêt immobilier.
Que l’on soit propriétaire ou locataire, l’APL donne droit à de multiples avantages. Quel prêt immobilier permet aux emprunteurs de bénéficier des APL ? Voici les détails.
Prêt immobilier et APL
Il est possible de bénéficier d’une aide lorsqu’on effectue une demande de prêt immobilier. En général, il s’agit d’une aide financière destinée à ceux qui possèdent des revenus modestes. Les APL permettent de :
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- Apporter un soutien financier aux emprunteurs aux revenus modestes.
- Assumer les charges : mensualités d’emprunt, loyer…
- Acquérir un bien sans conditions de ressources trop strictes.
Tout le monde peut d’ailleurs prétendre aux APL car ils sont destinés aux futurs propriétaires. Il s’agit d’une aide au logement et qui peut être versée pour :
- L’acquisition d’un logement.
- La location d’un logement.
Pour bénéficier d’un APL, il faut souscrire à un crédit immobilier spécifique notamment le prêt Accession Social. Le PAS est une aide permettant de soutenir les foyers souhaitant accéder à la propriété. Comme principales conditions :
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- Le PAS est accordé aux ménages ayant des revenus modestes.
- Le PAS est accordé aux foyers souhaitant acheter une résidence principale.
Les emprunteurs vont pouvoir financer l’ensemble de l’acquisition d’un bien immobilier et bénéficient d’une durée de remboursement profitable, soit entre 5 et 25 ans. Le PAS donne droit à l’APL qui est une Aide Personnalisée au Logement. Les mensualités seront alors calculées en fonction des aides aux logements auxquels les emprunteurs pourront prétendre.
Par ailleurs, avec le prêt Accession Sociale, un emprunteur pourra financer plusieurs opérations immobilières pour ne citer que :
- L’achat dans le neuf d’une résidence principale ou d’un terrain.
- L’achat dans l’ancien sans aucune obligation de travaux.
- Le financement des travaux destinés à la rénovation énergétique et à l’amélioration du bien immobilier.
Prêt immobilier : les conditions d’accès aux APL
Pour bénéficier des APL, il est important de connaître les conditions possibles. En général, le montant de l’APL diffère d’un emprunteur à un autre. Il existe un mode de calcul pour déterminer le montant que l’on va obtenir en plus du prêt immobilier obtenu. En d’autres termes, quelques conditions sont à prendre en compte pour décrocher une aide financière à l’acquisition d’un logement :
- Avoir une nationalité française ou être un ressortissant étranger avec un titre de séjour en sa possession. Le titre de séjour doit avoir une validité supérieure à 3 mois.
- Une aide attribuée à une seule personne d’une même famille et pour un seul logement.
Le montant de l’aide financière est calculé à partir de différents critères :
- Sa situation familiale du foyer
- Sa situation professionnelle.
- Ses conditions de ressources.
- Le montant du loyer hormis les charges.
- Les mensualités de l’emprunt.
- Le type de logement.
- Le patrimoine immobilier.
Il faudrait aussi se constituer d’autres documents comme :
- Les justificatifs de revenus des 12 derniers mois.
- Un avis d’imposition.
Outre cela, si on veut bénéficier de l’APL, il faudrait souscrire à un prêt immobilier spécifique notamment :
- Le PC ou le prêt immobilier conventionné.
- Le PAS ou Prêt pour l’Accession Sociale.
Il faut aussi savoir que le crédit contracté doit servir obligatoirement au financement de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. On peut acquérir un bien neuf ou un bien ancien.
Les prêts conventionnés sont réglementés par l’Etat. En tout cas, ils offrent de nombreux avantages pour les emprunteurs :
- Un plafonnement du taux.
- L’exonération de la taxe de la publicité financière.
- L’attribution d’APL dans certaines conditions.
Cependant, contrairement au PAS, le prêt conventionné offre aux prêts annexes comme :
- Le prêt fonctionnaire.
- Le PTZ.
- Le prêt fonctionnaire.
- Le prêt épargne logement.
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